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prononcer le non-lieu

См. также в других словарях:

  • prononcer — [ prɔnɔ̃se ] v. <conjug. : 3> • 1120 « déclarer, proclamer »; lat. pronuntiare I ♦ V. tr. 1 ♦ Rendre ou lire (un jugement), prendre ou faire connaître (une décision), en vertu d un pouvoir. Prononcer un arrêt, une sentence. ⇒ rendre.… …   Encyclopédie Universelle

  • non — [ nɔ̃ ] adv. de négation • XIe; lat. non « ne » en position accentuée I ♦ Adv. 1 ♦ (Réponse négative, refus) « Je dois bien t ennuyer, Spark ? Non : pourquoi cela ? » (Musset). Non, rien à faire, n insistez pas. Non, non et non ! Mais non ! Non… …   Encyclopédie Universelle

  • prononcer — (pro non sé. Le c prend une cédille devant a et o prononçant, prononçons) v. a. 1°   Déclarer avec autorité, en vertu de son autorité (ce qui est le sens latin). •   Achab crut éluder la rigueur de cette juste sentence [mort violente], en faisant …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Non-rétroactivité — Rétroactivité en droit français « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. »… …   Wikipédia en Français

  • Non-rétroactivité en droit français — Rétroactivité en droit français « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. »… …   Wikipédia en Français

  • Non rétroactivité des lois — Rétroactivité en droit français « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. »… …   Wikipédia en Français

  • Thèses et analyses non-gouvernementales sur les attaques du 11 septembre 2001 — Théories du complot à propos des attentats du 11 septembre 2001 Les théories du complot à propos des attentats du 11 septembre 2001 regroupent l ensemble des théories qui contestent l explication couramment admise concernant le déroulement de ces …   Wikipédia en Français

  • Principe de non-rétroactivité — Rétroactivité en droit français « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. »… …   Wikipédia en Français

  • Liste des races non-humaines de la série Doctor Who — Sommaire : Haut A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z A Abzorbaloff Il est originaire de Clom, la planète jumelle de Raxacoricofalapatorius. Un repr …   Wikipédia en Français

  • Saison 6 de Plus belle la vie — Cet article résume les principales intrigues de la sixième saison du feuilleton télévisé Plus belle la vie. Cette saison a été diffusée sur France 3 du 14 septembre 2009 au 1er octobre 2010 (épisodes 1301 à 1560). La série a… …   Wikipédia en Français

  • Saison 3 de The Practice : Bobby Donnell et Associés — Sommaire 1 Épisodes 1.1 Épisode 1, Conscience professionnelle 1.2 Épisode 2, Paroles d enfant 1.3 Épisode 3, Cadavre gênant …   Wikipédia en Français

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